Article considérant 14

(14) L'évolution de la situation du marché mondial est suivie, dans le cadre des Nations unies, par un groupe d'étude « zinc » auquel participent, outre des représentants des entreprises, les États membres et la Commission. Ce UN-Zinc Study Group dépouille notamment les données sur la production, la demande, les prix, etc., et les communique sous forme de synthèse aux entreprises, sans toutefois émettre d'avis quant à la conduite à adopter sur le marché. Il se limite donc aux activités qu'une association commerciale normale est autorisée à exercer en application des lois relatives à la concurrence. Les producteurs de zinc de la Communauté ont aussi créé un comité de liaison, qui représente également le secteur auprès de la Commission des Communautés européennes lors des discussions concernant la politique industrielle. Les fonctionnaires de la Commission ont naturellement participé aux réunions des deux organismes. C. L'ACCORD ENTRE ENTREPRISES DES 9 ET 10 JUILLET 1964