(16) Les membres du ZPG devaient - selon l'accord - fixer dès que possible un prix producteur commun et appliquer celui-ci dans les contrats conclus avec les sociétés minières et les utilisateurs. Ce prix producteur (zinc producer price) devait se substituer à la référence au cours LME du zinc figurant jusqu'alors dans les contrats de livraison. Le prix producteur fut fixé à 125 livres sterling, tandis qu'un prix-cible de 100 livres sterling était fixé comme objectif à atteindre. Le cours du zinc au LME était à cette époque de 140 livres sterling.
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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