(17) Pour protéger le prix producteur, les membres du ZPG sont en outre convenus: - de ne plus vendre eux-mêmes de zinc au LME et d'interdire aux entreprises de transformation d'en offrir au LME, - de procéder à des achats de soutien si le cours du zinc au LME devait tomber au-dessous de 85 livres sterling et de fournir les liquidités requises, - en cas de besoin, d'appliquer d'un commun accord des restrictions à la production de zinc.
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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