(20) Enfin, les membres du ZPG sont convenus de toujours faire publier le prix producteur par un price leader et de le faire appliquer par les autres membres (voir compte rendu RTZ du 15 juillet 1984: Draft Minutes of the Zinc Contract Committee held in London on 9th and 10th July 1964, avec annexes). D. LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DES 9 ET 10 JUILLET 1964
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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