(21) Jusqu'en 1977, les membres du ZPG se sont réunis au moins à trente reprises dans le cadre du ZPG. Lors de ces réunions, ils ont pris des arrangements concernant le prix producteur, la publication du prix par un price leader, les mesures destinées à soutenir le prix producteur et les restrictions à la production (y compris le contrôle des investissements) et à la vente du zinc. Au cours de cette période, le prix producteur convenu les 9 et 10 juillet 1964 a été modifié au moins à douze reprises. Lors de ces réunions du ZPG, la direction de celui-ci, le Steering Committee, a rappelé aux membres les dispositions de l'accord de juillet 1964 et les a exhortés à respecter les engagements. En 1972, le ZPG a publié un document intitulé Zinc Producer Price Basis - Terms and Definitions - (revised 1972), dans lequel les principaux points de l'accord de juillet 1964 ont été résumés.
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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