(22) Au cours de ces quatorze années, le nombre et la composition des membres du ZPG ont connu certaines modifications. C'est ainsi que, lors de la réunion du ZPG des 2 et 3 septembre 1964, l'entreprise Budel BV a adhéré au ZPG. Lors de la réunion du ZPG du 27 novembre 1968, le ZPG a même été formellement dissous à la demande de RTZ, qui craignait des répercussions de la législation britannique en matière d'ententes. La réunion suivante du ZPG a toutefois eu lieu dès mars 1969, sans modification importante par rapport aux réunions précédentes. Un représentant de RTZ a également continué de participer aux réunions du ZPG. I. La mise en oeuvre de l'accord relatif aux prix 1. Jusqu'à l'automne de 1977
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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