(23) À partir de juillet 1964, les membres du ZPG ont introduit le prix producteur convenu dans leurs contrats de livraison, tant avec les sociétés minières qu'avec les utilisateurs. Ils ont en outre obtenu qu'il soit publié en tant que « prix producteur » dans la revue spécialisée Metal Bulletin qui paraît à Londres, et qui servait ainsi de source d'information « officielle » concernant le prix convenu (compte rendu de la réunion du ZPG des 2 et 3 septembre 1964).
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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