Décision 84/405/CEE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 84/405/CEEEUR-Lex →

(30) Lors de la réunion du ZPG des 2 et 3 septembre 1964, les membres du ZPG ont décidé de procéder à des achats de soutien au LME, par l'intermédiaire d'une société suisse à laquelle chaque membre devait verser une livre sterling par tonne de zinc qu'il produisait. Jusqu'à l'été de 1965, toutes les entreprises en cause ont versé la contribution réclamée à cette société (Merafine SA), soit directement, soit par l'intermédiaire de filiales qu'elles possédaient ou ont acquises ultérieurement. En juin 1965, Merafine est intervenue pour la première fois au LME afin de stabiliser le cours du LME par des achats de zinc. Jusqu'en novembre 1968, Merafine a plusieurs fois renouvelé ses achats de soutien au LME. Merafine vendait le zinc acheté en dehors de la Communauté européenne, par exemple en république populaire de Chine (rapport de Merafine du 26 juin 1968). Lors de la réunion du ZPG du 27 novembre 1968, Merafine, qui avait réalisé en 1968 un chiffre d'affaires de plus de 10 millions de francs suisses, a été dissoute. Les membres ZPG sont cependant convenus qu'une nouvelle société suisse (Adena Metal SA) devait être créée (capital social en 1970: 12 millions de francs suisses). bb) L'entreprise Adena

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