Article considérant 31

(31) La société Adena Metal SA (ci-après dénommée « Adena ») a été fondée le 24 janvier 1969 à Zurich. Par un accord du 30 avril 1969. RTZ, UM, Billiton, MG, PAG et Penarroya, entre autres, se sont engagées à acquérir des actions d'Adena, soit directement, soit par l'intermédiaire d'entreprises associées. De son côté, Adena a conclu le 27 mai 1969, avec la société Cassamet SA, à Zurich, un accord aux termes duquel celle-ci effectuerait, pour le compte d'Adena, les achats de zinc au LME. À partir de juin 1969 et jusqu'au milieu de 1973, Adena a acheté du zinc au LME sur instruction du ZPG en vue de maintenir le cours du zinc au niveau souhaité par le ZPG. Adena vendait le zinc acheté en dehors de la Communauté européenne (par exemple en Amérique du Nord - document d'Adena du 6 juin 1973). Le 8 mars 1974, les membres du ZPG ont décidé de dissoudre Adena. Le capital social a ensuite été distribué aux membres du ZPG actionnaires d'Adena, dont toutes les entreprises concernées. Le bilan de liquidation d'Adena et de Cassamet a été déposé le 31 mars 1976. c) Achats concertés des producteurs de zinc au LME