(32) Lors de leur réunion du 26 novembre 1974, les membres du ZPG ont décidé de créer un « comité consultatif pour le marché » (Market Advisory Committee - MAC) chargé de fixer, pour chaque membre du ZPG, les quantités de zinc à acheter au LME (quota). La décision laissait toutefois aux membres du ZPG la possibilité soit de réduire leur production de zinc à concurrence de ce quota, soit de stocker ou tout au moins de ne pas mettre sur le marché, une quantité correspondante de leur production de zinc (Steering Committee Paper, non daté, pour la période allant du 1er décembre 1974 au 28 février 1975).
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.