(33) Parmi les entreprises concernées MG, Billiton et RTZ se sont décidées pour l' « option d'achat » et UM, Penarroya et PAG pour l' « option de réduction ». Il a été convenu que les entreprises qui avaient choisi l' « option de la réduction » justifieraient cette réduction vis-à-vis du public par une baisse de leurs ventes (compte rendu de la réunion du ZPG du 26 novembre 1974). Selon cette décision, toutes les entreprises devaient, pour la réalisation de leur option, tenir compte des recommandations du MAC (notes d'AMSE du 26 novembre 1974). Une note d'AMSE du 14 janvier 1975 explique cette décision du ZPG par la crainte, en novembre 1974, d'un dérapage du cours « libre » du zinc, qui aurait soumis le prix producteur à des pressions.
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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