Décision 84/405/CEE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 84/405/CEEEUR-Lex →

(36) Comme convenu lors de la réunion du ZPG des 9 et 10 juillet 1964, les membres du ZPG ont ensuite conclu et mis en oeuvre des accords visant à limiter la production de zinc. Les réductions de production avaient pour but d'éliminer, par une diminution concertée de l'offre de zinc, toute tentation pour les membres du ZPG de vendre, soit au LME, soit directement aux utilisateurs, le zinc excédentaire et invendable au prix producteur. En effet, ces ventes auraient pu entraîner une baisse du cours LME et menacer le prix producteur. Les réductions de production devaient également avoir pour objet et pour effet d'empêcher que du zinc excédentaire ne soit, le cas échéant, vendu à bas prix sur le « marché national » ou dans la « zone d'influence » d'autres membres du ZPG. Les producteurs ont toutefois conservé la faculté de ne pas réduire la production, à condition que le zinc produit soit stocké (document de RTZ du 19 mai 1966).

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