Article considérant 38

(38) Le 26 juin 1968, les producteurs sont convenus de ne plus créer de nouvelles capacités sans en avertir au préalable le ZPG. Ils se sont engagés à soumettre leurs chiffres de production (tonnes de zinc produites) à l'approbation de l'assemblée générale du ZPG. Ils ont décidé en même temps de réduire linéairement leur production de zinc de 20 % (annexe I au compte rendu de la réunion du ZPG). D'autres accords visant à réduire la production de toutes les entreprises concernées ont été conclus dans les années 1967, 1969 à 1972 (1970: réduction linéaire de 15 %; note de Penarroya du 30 octobre 1970) et 1974 à 1976. C'est ainsi, par exemple, que le ZPG a indiqué, pour octobre 1975, des quotas de production que toutes les entreprises en cause devaient respecter. Le volume de production de référence s'élevait, en octobre 1975 par exemple, à environ 20 000 tonnes pour Penarroya/Pertusola et à environ 42 000 tonnes pour RTZ (AMSE) (note d'AMSE du 13 août 1975).