(39) Pour 1977, il n'y a plus aucune preuve établissant l'existence d'accords de limitation de la production conclus dans le cadre des réunions du ZPG. Il ressort toutefois d'un télex d'AMSE du 4 avril 1977 qu'un échange d'informations a eu lieu entre les producteurs de zinc au sujet de réductions de production envisagées. Un compte rendu de la réunion du directoire de MG, du 13 septembre 1977, indique que la réunion du groupe d'étude (voir point 14) n'aboutira probablement pas à des accords contraignants concernant des baisses de production, mais tout au plus à des recommandations (pour l'année 1978). Il ressort en outre d'un compte rendu de la réunion du directoire de MG du 28 février 1978 que MG et PAG ont échangé des informations au sujet des volumes de production de zinc escomptés pour 1978. III. Accords relatifs à la répartition du marché 1. La situation du marché en 1964
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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