Décision 84/405/CEE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 84/405/CEEEUR-Lex →

(40) En décidant, les 9 et 10 juillet 1964, d'assurer une régulation du marché du zinc, notamment en Europe, les producteurs de zinc savaient que l'efficacité de la fixation d'un prix producteur exigeait, outre une action conjointe sur le LME et les restrictions convenues de la production, une autre précaution, à savoir la protection des marchés traditionnels. Une percée sur ces marchés n'aurait généralement pu être réalisée que par le biais des prix et aurait dès lors signifié la fin du prix producteur (note de RTZ du 16 octobre 1966). Des échanges s'effectuaient par ailleurs depuis longtemps entre pays, par exemple entre la Belgique ou la France, d'une part, et l'Allemagne, de l'autre. Les producteurs n'entendaient pas bloquer complètement ces courants d'échange traditionnels. 2. La nature des accords restrictifs

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31984D0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).