(40) En décidant, les 9 et 10 juillet 1964, d'assurer une régulation du marché du zinc, notamment en Europe, les producteurs de zinc savaient que l'efficacité de la fixation d'un prix producteur exigeait, outre une action conjointe sur le LME et les restrictions convenues de la production, une autre précaution, à savoir la protection des marchés traditionnels. Une percée sur ces marchés n'aurait généralement pu être réalisée que par le biais des prix et aurait dès lors signifié la fin du prix producteur (note de RTZ du 16 octobre 1966). Des échanges s'effectuaient par ailleurs depuis longtemps entre pays, par exemple entre la Belgique ou la France, d'une part, et l'Allemagne, de l'autre. Les producteurs n'entendaient pas bloquer complètement ces courants d'échange traditionnels. 2. La nature des accords restrictifs
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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