Article considérant 42

(42) Après que, lors de la réunion du ZPG des 2 et 3 juin 1966, les membres du ZPG eurent examiné la situation générale du marché du zinc en Europe, et plus particulièrement en Allemagne, et envisagé des restrictions à l'importations, il y eut plusieurs réunions entre les différentes entreprises pour convenir de telles restrictions. Le 9 juin 1966, les producteurs belges et allemands (VM, MG et PAG) se sont rencontrés « pour éviter une concurrence inutile sur le marché allemand » (note de RTZ du 10 juin 1966). Lors d'une réunion tenue à Cologne le 2 novembre 1967, PAG et MG, d'une part, et VM, MHO, SP, CRAM, Penarroya et Billiton (Budel), d'autre part, ont fixé des contingents pour les exportations de zinc à partir de la France, de la Belgique et des Pays-Bas à destination de l'Allemagne, en soulignant qu'il appartenait en premier lieu aux producteurs allemands de couvrir les besoins en zinc en Allemagne. Cet accord de contingentement a été renouvelé par les entreprises les 8 et 29 avril 1968 pour l'année 1968 (notes du PAG du 13 mars 1968 et du 10 avril 1968 et note de VM du 3 mai 1968). Des contingents à l'importation ont été fixés de façon analogue par ces entreprises pour le marché allemand le 1er août 1968 (note du PAG du 12 août 1968)