(44) Le 20 août 1971, le 6 juillet 1972 et le 21 mai 1973, des entretiens ont eu lieu entre Billiton et MG au sujet de restrictions des ventes de Billiton en Allemagne. Billiton s'est engagé à observer une certaine « réserve » sur le marché allemand.
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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