(45) Le 13 septembre 1971, des représentants de Billiton, KZM, MG, PAG, Penarroya et UM se sont rencontrés pour fixer les contingents à l'importation de zinc GOB en Allemagne (au total, 51 500 tonnes maximum; voir note de Billiton du 16 septembre 1971). D'autres discussions ont eu lieu entre ces entreprises, le 5 juin et le 13 décembre 1972, au cours desquelles des restrictions à l'exportation ont été décidées pour Billiton (KZM), Penarroya et UM. Des entretiens et contacts analogues ont été établi le 19 mars 1974, le 5 août 1975 et le 2 décembre 1975 entre PAG, MG et AMSE. Un accord a été conclu entre PAG et AMSE, aux termes duquel cette dernière a accepté de limiter ses ventes de zinc en Allemgange, le cas échéant sur la base d'un échange d'une certaine part de marché en Allemagne contre un accès aux matières premières.
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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