Décision 84/405/CEE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 84/405/CEEEUR-Lex →

(46) Le 19 septembre 1975, toutes les entreprises concernées ont fixé les contingents qu'elles destinaient à l'Allemagne pour la période allant de septembre à décembre 1975 (note d'AMSE du 2 octobre 1975).

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