(47) PAG, MG et AMSE ont décidé, lors de conversations distinctes, de maintenir désormais des contacts concernant l'évolution du marché du zinc en Alllemagne (notes d'AMSE du 5 août 1975). Au cours de ces conversations, PAG et MG se sont prononcées contre l'accès d'AMSE au marché allemand (note d'UM du 13 août 1975). AMSE voulait profiter de ces entretiens pour annoncer son intention d'opérer à l'avenir sur le marché allemand, malgré l'existence, au moins avec MG, d'un accord qui interdisait à ISC de vendre du zinc en Allemagne. Ces entretiens entre AMSE, d'une part, et MG ou PAG, d'autre part, ont également abouti à des restrictions des ventes des entreprises allemandes sur le marché britannique pour l'année 1976 (télex du 2 décembre 1975 de AMSE à PAG).
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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