(48) Au début de février 1976, AMSE a étudié la possibilité de vendre du zinc par l'intermédiaire de Billiton dans le cadre du contingent attribué à cette dernière pour l'Allemagne. MG a expliqué à AMSE qu'il avait été convenu dans le passé qu'ISC et MG s'abstiendraient de vendre respectivement en Allemagne et en Angleterre. MG a menacé de répliquer aux ventes qui seraient entreprises par AMSE en Allemagne par l'application de mesures de rétorsion équivalentes au Royaume-Uni (note de MG du 5 février 1976). Le 1er octobre 1976, AMSE a fait connaître à MG son intention d'opérer sur le marché allemand, mais de manière prudente, sans concurrence de prix, afin « de ne pas perturber le marché allemand » (note de MG du 1er octobre 1976).
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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