(5) Rio Tinto Zinc Corporation PLC (ci-après dénommée « RTZ »), établie à Londres, qui possédait et détient toujours une participation majoritaire dans les entreprises suivantes: - CRS Limited, société établie à Victoria (Australie), qui assume les tâches d'une société holding, - Australian Mining and Smelting Limited (AM & S), autre société holding, établie à Melbourne (Australie), - ISC Limited, société établie à Londres, - CRA Limited, société établie à Melbourne (Australie), - Australian Overseas Smelting Pty (AOS) et AM & S Europe Limited (AMSE), toutes deux filiales de AM & S. AOS détient une participation de 50 % dans le capital social de Budelco BV (voir point 1); AMSE est la société holding de AM & S pour les activités du groupe RTZ sur le marché européen du zinc, - Commonwealth Smelting Limited (CSL), filiale de AMSE, établie à Avonmouth (Royaume-Uni).
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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