(52) En août 1975, Billiton et AMSE ont négocié une participation d'AMSE au contingent attribué à Billiton par les autres producteurs européens pour la France (15 000 tonnes) (note d'AMSE du 12 septembre 1975). De même, Billiton a accordé à AMSE une participation de 5 000 à 6 000 tonnes pour l'Allemagne (10 000 tonnes). AMSE ne devait d'ailleurs approvisionner que les clients qui n'étaient pas des clients traditionnels de Billiton (note de Billiton Metall GmbH du 28 janvier 1976). Ces accords ont été appliqués pour l'essentiel (note d'AMSE du 20 octobre 1975).
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.