Article considérant 53

(53) Le 1er octobre 1975, Billiton et AMSE sont convenues que, pour les années 1976 et 1977, les deux entreprises négocieraient conjointement avec les producteurs du continent européen une augmentation des contingents à l'exportation (document d'AMSE: Marketing in Continental Europe, octobre 1975). Pour l'année 1976, Billiton a établi une liste de clients en établissant une distinction entre ceux avec lesquels AMSE ne devait pas traiter, ceux qui pouvaient éventuellement être approvisionnés conjointement et ceux qui pouvaient être fournis exclusivement par AMSE. N'ayant pu elle-même obtenir qu'un accès limité aux marchés français et allemand, AMSE n'a autorisé Billiton à approvisionner, au Royaume-Uni, que certains consommateurs de zinc précisément désignés (voir télex du 9 février 1976 et note d'AMSE du 6 mai 1976).