(54) En 1977 et 1979 également, de nouvelles négociations ont eu lieu entre Billiton et AMSE au sujet de contingents concernant la vente de zinc sur le marché communautaire. Les derniers contacts entre ces entreprises au cours desquels il fut question de restrictions de vente réciproques et dont il existe une trace remontent au 27 avril 1978 (note de Billiton du 2 mai 1978). c) Autres accords de répartition du marché
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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