Décision 84/405/CEE · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
RéférenceConsidérant 55 de la décision 84/405/CEEEUR-Lex →

(55) Il existait, entre les entreprises en cause, des accords de contingentement des livraisons de zinc entre pays de la Communauté (voir note d'AMSE du 12 mai 1975 et télex d'AMSE du 25 juin 1975, ainsi que les documents cités aux points 50 et 52).

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