(56) Lorsque, en 1974 et en 1975, AMSE s'efforça d'accroître ses ventes dans les autres États membres de la Communauté, elle se vit dès lors contrainte d'engager des conversations avec « les producteurs européens » afin d'obtenir leur accord sur son « accès au marché » (note d'AMSE du 9 juillet 1975). Ces conversations ont eu lieu par la suite. UM et Penarroya n'ont donné leur accord sur la vente de zinc par AMSE sur le continent qu'avec beaucoup d'hésitation. Penarroya a exprimé son intention de vendre désormais aussi au Royaume-Uni, sans vouloir perturber excessivement le marché britannique (note d'AMSE du 24 janvier 1974). En février 1975, AMSE et Penarroya ont envisagé la possibilité d'écouler chacun 1 000 tonnes de zinc sur le marché national de l'autre en 1975.
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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