Décision 84/405/CEE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 84/405/CEEEUR-Lex →

(59) Entre le 24 octobre et le 4 novembre 1977, AMSE a repris contact avec Billiton, PAG et Penarroya au sujet des ventes projetées en dehors du Royaume-Uni. PAG et Penarroya se sont plaintes à cette occasion des ventes de Billiton et AMSE en dehors de leur marché national respectif. E. LES EFFETS DES ACCORDS

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31984D0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).