Décision 84/405/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 84/405/CEEEUR-Lex →

(6) L'Union minière SA (ci-après dénommée « UM ») établie à Bruxelles; UM est la société mère de: - Métallurgie Hoboken-Overpelt SA (MHO), - Société Prayon (SP) - en liquidation, - compagnie royale asturienne des mines (CRAM), - la société Vieille Montagne (VM). UM était la société mère de la Société générale des minerais (SGM), qu'elle a absorbée entièrement en 1981. Certaines filiales de UM n'ont été acquises qu'au cours de la période couverte par la présente décision. Elles étaient précédemment des entreprises indépendantes. B. LE PRODUIT ET SON MARCHÉ

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