(60) Les accords sur le prix producteur et leur application pratique ont certes atténué les effets des fluctuations « erratiques » de la cotation du zinc au LME pour les mines, les fonderies et les consommateurs. D'un autre côté, le prix producteur convenu présentait des inconvénients pour les entreprises non liées à des sociétés minières ou à des transformateurs de zinc, particulièrement affectées par les effets de la fixation d'un prix non conforme au marché. C'est ainsi que, dès septembre 1967, les fonderies de zinc européennes travaillant à façon se sont plaintes « du lourd fardeau que leur imposaient le système du prix à la production et les limitations strictes de la production en cas de conditions défavorables du marché » (note de ZPG du 20 septembre 1967).
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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