(62) De plus, les membres du ZPG ont tenté, en usant de leur pouvoir sur l'offre, d'imposer des prix très éloignés de ceux que le marché aurait normalement été disposé à payer (télex d'AMSE du 25 février 1974). En revanche, lorsqu'il apparaissait que des négociations indépendantes ou des producteurs pratiquaient des prix inférieurs au prix convenu, les membres du ZPG exprimaient leur « effroi et leur consternation » (lettre d'AMSE du 19 septembre 1973).
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.