(78) Les difficultés éprouvées par AMSE à partir de 1974 pour livrer du zinc sur le continent européen (points 55 à 59) révèlent également l'existence de répartitions des marchés entre les producteurs du continent européen, ainsi qu'entre ceux-ci et RTZ. Les entreprises étaient convenues à la fois de restreindre les livraisons de RTZ sur le continent européen et de faire obstacle aux exportations des producteurs du continent européen vers le Royaume-Uni (point 58).
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
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