Article considérant 81

(81) Pour ce qui est de l'affirmation des entreprises selon laquelle les documents produits ne permettraient pas de conclure à l'existence d'accords puisqu'il ne s'agirait généralement que de notes internes d'entreprises individuelles et que, même s'il s'était agi d'accords, ceux-ci n'auraient eu aucune portée pratique puisque, d'une part, les entreprises se seraient de toute façon largement limitées, pour des raisons qui leur étaient propres, à leur marché national traditionnel et que, d'autre part, les accords n'auraient pas été appliqués effectivement, il convient de faire observer ce qui suit. Dans la mesure où les documents en question ne sont que des notes internes d'entreprises individuelles, il n'y a pas lieu de douter de l'exactitude des faits qui y sont rapportés, d'autant que des notes internes d'entreprises différentes rendent compte de façon concordante d'ententes ou d'entretiens concernant le contingentement des exportations (points 52, 53 et 56 à 59). Le fait que les documents font apparaître qu'une entreprise (RTZ) a essayé pendant des années d'amener les autres entreprises en cause à admettre ses livraisons de zinc sur leur marché national et que ces dernières entreprises ont accepté l'importation de certaines quantités prouve précisément l'existence d'accords de limitation des importations. La « concession » de contingents à l'importation implique l'interdiction de dépasser ces contingents et constitue donc aussi indirectement une interdiction d'exporter concertée. Il ressort également des différents documents mentionnés que les entreprises ont en principe respecté les « quotas » fixés.