Article considérant 83

(83) Les entreprises en cause ont participé soit elles-mêmes, soit par l'intermédiaire de filiales suivant leurs instructions ou d'entreprises qu'elles dominent, aux accords et pratiques concertées anticoncurrentielles. Société mère, sociétés filiales et entreprises dominées doivent être considérées comme formant une entité économique, la société mère étant responsable du comportement de sa filiale. Dans la mesure où Billiton et UM ont absorbé ultérieurement des entreprises qui, au moment de la conclusion des accords, étaient des entreprises indépendantes (KZM et Budel pour VM et Asturienne pour UM), le comportement des entreprises absorbées doit être imputé à l'entreprise absorbante. C'est ce qu'indique le fait que le ZPG a imputé à Billiton tous les frais et paiements incombant à KZM ou à Budel du fait de la participation à Dena (point 31). On ne saurait donc retenir l'argument de Billiton selon lequel elle n'aurait pris part au ZPG et à ses décisions que depuis 1971, après avoir entièrement absorbé KZM.