considérant que cette méthodologie a permis, par l'analyse de la structure des activités, de relever que la répartition des activités entre secteurs est satisfaisante, malgré une légère prédominance du secteur secondaire;
Décision 84/428/CEE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/428/CEE
RattachementDécision 84/428/CEE
Versionacte d'origine du 27/06/1984 (CELEX 31984D0428)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.