Décision 84/428/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/428/CEE
RattachementDécision 84/428/CEE
Versionacte d'origine du 27/06/1984 (CELEX 31984D0428)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 84/428/CEEEUR-Lex →

considérant que l'intention du gouvernement français est d'accorder une prime de 948 000 francs français (environ 139 500 Écus) à un projet dont l'investissement total serait de 31 600 000 francs français (environ 4 650 000 Écus); que le rapport du montant de la prime à celui de l'investissement s'établirait ainsi à 3 % brut;

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