Décision 84/428/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/428/CEE
RattachementDécision 84/428/CEE
Versionacte d'origine du 27/06/1984 (CELEX 31984D0428)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 84/428/CEEEUR-Lex →

considérant que le projet prévoit la création de cent vingt-cinq emplois à La Chapelle-Saint-Luc; que ces activités concernent la production de tricots pour adultes;

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