Décision 84/448/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/448/CEE
RattachementDécision 84/448/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0448)
Référencearticle 1 de la décision 84/448/CEEEUR-Lex →

La zone des Pays-Bas visée à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2616/80 est la suivante:

l'ensemble des trois COROP-gebieden de Ijmond, Alkmaar e.o. et Kop van Noord-Holland.

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