Décision 84/448/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/448/CEE
RattachementDécision 84/448/CEE
Versionacte d'origine du 10/09/1984 (CELEX 31984D0448)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 84/448/CEEEUR-Lex →

considérant que l'ensemble des trois COROP-gebieden de Ijmond, Alkmaar e.o. et Kop van Noord-Holland répond aux critères mentionnés ci-avant, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31984D0448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).