Décision 84/454/CECA · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/454/CECA
RattachementDécision 84/454/CECA
Versionacte d'origine du 06/09/1984 (CELEX 31984D0454)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 84/454/CECAEUR-Lex →

considérant que cette appréciation vaut également, si l'on tient compte des aides versées aux entreprises charbonnières conformément à la décision 73/287/CECA; III

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