Décision 84/454/CECA · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/454/CECA
RattachementDécision 84/454/CECA
Versionacte d'origine du 06/09/1984 (CELEX 31984D0454)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 84/454/CECAEUR-Lex →

considérant que, comme l'indiquait ce mémorandum le gouvernement de la République française envisageait d'accorder, dans le cadre de la décision no 528/76/CECA une aide financière d'un montant de 3 377 200 000 francs français en faveur des Charbonnages de France;

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