Décision 84/454/CECA · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/454/CECA
RattachementDécision 84/454/CECA
Versionacte d'origine du 06/09/1984 (CELEX 31984D0454)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 84/454/CECAEUR-Lex →

considérant que le gouvernement de la République française envisage d'octroyer aux Charbonnages de France pour l'année 1983 une aide de 3 216 000 000 de francs français destinée à garantir que la restructuration économique des bassins charbonniers se déroule d'une manière satisfaisante;

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