Décision 84/454/CECA · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/454/CECA
RattachementDécision 84/454/CECA
Versionacte d'origine du 06/09/1984 (CELEX 31984D0454)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 84/454/CECAEUR-Lex →

considérant que l'ensemble de toutes ces aides en faveur de la production charbonnière française courante s'élève pour 1983 à 565 700 000 Écus, soit 33,26 Écus par tonne produite; que l'aide est supérieure aux aides correspondantes allemandes, belges et britanniques;

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