Article considérant 9

considérant que, en ce qui concerne la comptabilité des aides prévues pour la production courante avec le bon fonctionnement du marché commun, il convient de constater ce qui suit: - en 1983, le marché charbonnier français n'a connu aucune difficulté d'approvisionnement, - les livraisons de charbon français à d'autres pays de la Communauté ont diminué en 1983 par rapport à 1982, - il n'y a pratiquement pas eu d'opération d'alignement des prix pour le charbon français en 1983, - les prix français du charbon à coke et du charbon-vapeur n'ont pas conduit en 1983 à des aides indirectes aux utilisateurs industriels de charbon, - la fermeture de cinq sièges d'extraction marginaux dans les bassins du Nord-Pas-de-Calais et Centre-Midi a entraîné une rationalisation et une concentration de l'extraction sur les mines ayant la plus haute productivité;