Article considérant 13

considérant que, en ce qui concerne la compatibilité des aides prévues pour l'exploitation courante avec le bon fonctionnement du marché commun, il convient de constater ce qui suit: - en raison des stocks élevés de charbon et de coke, l'approvisionnement a été assuré en 1983, - les livraisons de charbon allemand à d'autres pays de la Communauté se sont légèrement augmentées en 1983 par rapport à 1982, - une opération d'alignement des prix ne s'est guère produite en 1983, - les prix allemands du charbon à coke et du charbon-vapeur n'ont pas conduit en 1983 à des aides indirectes aux utilisateurs industriels de charbon, - en 1983 la rationalisation de l'exploitation a été assurée par des investissements et par la fermeture d'un siège d'extraction;