considérant que l'aide aux investissements d'un montant de 261 000 000 de marks allemands, y compris une aide spéciale de 109 000 000 de marks allemands en faveur de Eschweiler Bergwerksverein, vise des projets d'investissements dans des exploitations souterraines, cokeries, briquetteries et centrales minières; que l'aide aux investissements couvre les investissements globaux juste à 30 %;
Décision 84/455/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/455/CECA
RattachementDécision 84/455/CECA
Versionacte d'origine du 06/09/1984 (CELEX 31984D0455)
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