Version d'origine : acte du 06/09/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/456/CECA
RattachementDécision 84/456/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0456)
Référencearticle 1 de la décision 84/456/CECAEUR-Lex →
Le Royaume-Uni est autorisé à verser à l'industrie houillère britannique des aides d'un montant total de 431 900 000 livres sterling pour l'exercice 1983/1984;
Ce montant se compose des aides suivantes:
1) contribution à la couverture des frais occasionnés au National Coal Board (NCB) par les regroupements d'effectifs en vue de la rationalisation de la production, jusqu'à concurrence d'un montnt de 16 900 000 livres sterling;
2) octroi d'une aide pour la couverture des pertes d'exploitation minière jusqu'à concurrence d'un montant de 415 000 000 de livres sterling.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.