Décision 84/456/CECA · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/456/CECA
RattachementDécision 84/456/CECA
Versionacte d'origine du 06/09/1984 (CELEX 31984D0456)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 84/456/CECAEUR-Lex →

considérant que l'aide à la constitution et au maintien d'un personnel qualifié doit permettre de couvrir en partie les frais du NCB (National Coal Board) résultant des rationalisations et de la concentration de l'extraction sur les mines ayant la plus haute productivité; qu'il en découle des frais de déménagement, de transport, etc.;

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