Décision 84/456/CECA · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/456/CECA
RattachementDécision 84/456/CECA
Versionacte d'origine du 06/09/1984 (CELEX 31984D0456)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 84/456/CECAEUR-Lex →

considérant que le gouvernement du Royaume-Uni prend à sa charge en 1983/1984 une partie de ces frais s'élevant à 16 900 000 livres sterling;

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