considérant que les aides pour la production courante de la Grande-Bretagne pour l'exercice 1983/1984 s'élèveront à 719 900 000 Écus (5,88 Écus par tonne); que l'industrie charbonnière britannique obtient de ce fait les aides les plus faibles comparativement aux autres pays producteurs de charbon de la Communauté;
Décision 84/456/CECA · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/456/CECA
RattachementDécision 84/456/CECA
Versionacte d'origine du 06/09/1984 (CELEX 31984D0456)
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